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Conditions générales d’utilisation/textes légaux

Préambule

Le site internet www.century21bureaublavier.be est exploité par la SPRL BUREAU BLAVIER, agence immobilière, dont le siège social est sis Boulevard d’Avroy 55 à 4000 LIEGE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0435.213.264.


  1. Champ d’application

    Les présentes conditions générales d’utilisation respectent la législation en vigueur.

    Elles sont applicables à toute personne, consommateur ou professionnel, qui visite le site internet de la SPRL BUREAU BLAVIER, ci-dessous appelée internaute.

    Toute personne qui accède directement ou par l’intermédiaire d’un autre site (portail ou moteur de recherches) au site internet de la SPRL BUREAU BLAVIER est invitée à prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepte expressément et sans réserve.

    La SPRL BUREAU BLAVIER se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales est publiée sur le site internet et est opposable à l’utilisateur dès que ce dernier a pu en prendre connaissance.

  2. Définitions

    2.1.    Site : le site internet de la SPRL BUREAU BLAVIER,   www.century21bureaublavier.be ;

    2.2.    Internaute : toute personne visitant le site internet de la SPRL BUREAU BLAVIER ;

    2.3.    Locataire : toute personne qui s’est inscrite sur le site de la SPRL BUREAU BLAVIER et/ou a rempli une fiche de contact pour enregistrer ses données personnelles et ses critères de recherche relatifs aux biens immobiliers mis en location sur le site internet de la SPRL BUREAU BLAVIER, ou toute personne désireuse de louer un bien et transférée sur le site de la SPRL BUREAU BLAVIER ;

    2.4.    Acheteur : toute personne qui s’est inscrite sur le site de la SPRL BUREAU BLAVIER et/ou a rempli une fiche de contact pour enregistrer ses données personnelles et ses critères de recherche relatifs aux biens immobiliers mis en vente sur le site internet de la SPRL BUREAU BLAVIER, ou toute personne désireuse d’acheter un bien et transférée sur le site de la SPRL BUREAU BLAVIER ;

    2.5.    Bailleur : Toute personne en relation contractuelle avec la SPRL BUREAU BLAVIER en vue de lui confier la gestion d’un bien immobilier ou la recherche d’un locataire ou toute personne inscrite sur le site de la SPRL BUREAU BLAVIER pour laquelle a été rédigé une/plusieurs annonces relatives à un/des bien(s) mis en location, pour un prix déterminé ;

    2.6.    Vendeur : Toute personne en relation contractuelle avec la SPRL BUREAU BLAVIER en vue de lui confier la  recherche d’un acquéreur ou toute personne inscrite sur le site de la SPRL BUREAU BLAVIER pour laquelle a été rédigé une/plusieurs annonces relatives à un/des bien(s) mis en vente, pour un prix déterminé ;

    2.7.    Utilisateur : toute personne autre qu’un simple internaute, reprise aux points 2.3., 2.4., 2.5. et 2.6. ;

    2.8.    Plateforme : le site internet, les logiciels et les services mis à disposition de l’utilisateur, en ce compris l’envoi de courriels personnalisés par la SPRL BUREAU BLAVIER et les fonctionnalités permettant aux utilisateurs, notamment, d‘accéder à un espace personnel, d’entrer en contact et de rédiger et de transmettre des messages électroniques à d’autres utilisateurs ;

    2.9.    Fiche de contact : la fiche reprenant les coordonnées d’une personne reprise aux points 2.3, 2.4, 2.5, 2.6 et/ou les critères de recherche d’une personne reprise au point 2.3 ou 2.4, considéré comme utilisateur au sens de l’article 2.7 ;

    2.10.   Formulaire d’inscription : le formulaire annoncé par les onglets « Acheter », « Vendre », « Louer », « Gestion de biens » ou « Contact», permettant à tout utilisateur visé à l’article 2.7. d’encoder et communiquer ses  coordonnées de contact, ses critères de recherche, obtenir un rendez-vous ou envoyer un message à la SPRL BUREAU BLAVIER, etc. ;

    2.11.   Cookie : le cookie est un petit fichier, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute, à la demande du serveur gérant le site. Le cookie contient des informations sur la navigation effectuée et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne ;

    2.12.    Espace personnel : la partie intranet accessible aux seuls clients en  relation contractuelle avec la SPRL BUREAU BLAVIER, ou à ses collaborateurs et gérant, grâce à un accès généré et des identifiants communiqués par la SPRL BUREAU BLAVIER. L’espace est accessible en cliquant sur « mon espace perso », et permet de visualiser, entre autres, l’historique des visites des biens  publiés par les candidats-acquéreurs et locataires et les réactions à ses visites.

  3. Fonctionnalités du site internet

    3.1.     Utilisation par l’internaute autre que celui visé aux points 3.2. et 3.3.

    Toute personne visitant le site www.century21bureaublavier.be en respecte les fonctionnalités et l’objectif poursuivi par la SPRL BUREAU BLAVIER.

    Le site de la SPRL BUREAU BLAVIER est accessible à toute personne qui souhaite consulter les annonces de biens immobiliers publiées, en savoir plus sur la société, obtenir des informations en rapport avec l’immobilier, envoyer un message ou proposer un bien à la vente, la location ou la gestion, conformément à l’objet social de la SPRL BUREAU BLAVIER.

    Le tourisme immobilier n’est pas considéré comme une utilisation conforme du site internet de la SPRL BUREAU BLAVIER.

    La SPRL BUREAU BLAVIER se réserve le droit de refuser l’accès au site à toute personne qui contrevient à ce principe, conformément à l’article 4.2.

    3.2.     Création d’une fiche de contact (2.9.) et inscription sur le site internet (2.10.)

    L’acquéreur, le locataire, le vendeur, le bailleur,  visés à l’article 2.3 ,2.4, 2.5, 2.6 des présentes conditions générales d’utilisation, ou toute autre personne, peut accéder
    -    à une fiche de contact, visé au point 2.9., via les onglets « acheter », « louer », « vendre », « gestion de biens », « contact » ;
    -    à un formulaire d’inscription, visé au point 2.10. ;

    L’utilisateur qui remplit la fiche de contact ou s’inscrit sur le site internet accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales.

    En remplissant cette fiche de contact ou le formulaire d’inscription, l’utilisateur communique ses données de contact, et, pour les utilisateurs visés aux points 2.3. et 2.4., les critères de recherche à la SPRL BUREAU BLAVIER.

    L’utilisateur autorise ainsi expressément la SPRL BUREAU BLAVIER de le contacter par e-mail ou par téléphone, pour l’informer :
    -    pour l’utilisateur défini aux points 2.3. et 2.4., de toute annonce remplissant les critères définis par cet utilisateur, et,
    -    pour l’utilisateur défini aux points 2.5. et 2.6., des services qu’elle est en mesure de lui proposer pour vendre, gérer ou louer un ou plusieurs de son/ses bien(s) immobilier(s);
     
    L’utilisateur a le droit d’exiger la suppression ou la modification de ses données, à tout moment, et sans frais, conformément à l’article 7 des présentes conditions générales d’utilisation, et de refuser, sans justifications, d’être contacté par la SPRL BUREAU BLAVIER comme prévu par la présente disposition.

    Si le locataire ou l’acquéreur est intéressé par un/plusieurs bien(s) en location ou en vente, il contacte la SPRL BUREAU BLAVIER, afin d’organiser une visite du/des bien(s).

    3.3.     Utilisation de l’espace personnel

    Les utilisateurs visés aux points 2.5. et 2.6. pourront recevoir un accès (constitué de leur adresse e-mail et d’un mot de passe défini par la SPRL BUREAU BLAVIER), par le biais de l’onglet « mon espace perso » situé en haut à droit sur la page d’accueil,  s’ils ont conclu un contrat avec la SPRL BUREAU BLAVIER portant sur la mise en gestion d’un bien immobilier ou sur la recherche d’un locataire ou d’un acquéreur.


    Par cet accès à « son espace perso » du site de la SPRL BUREAU BLAVIER, l’utilisateur accède à un espace personnel lui permettant de visualiser notamment :
    -    l’historique des actions entreprises pour vendre ou louer son bien;
    -    la fiche de son bien ;
    -    le compte-rendu de ces visites ;
    -    les autres informations qui sont constamment en évolution.

    L’utilisateur disposant d’un accès à un espace personnel accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales.

    L’utilisateur visé au point 2.7. et ayant accès à un espace perso a le droit d’exiger la suppression ou la modification de ses données, à tout moment, et sans frais, conformément à l’article 7 des présentes conditions générales d’utilisation, et de refuser, sans justifications, d’être contacté par la SPRL BUREAU BLAVIER pour être informé de ce qui est utile à la gestion de son espace personnel.

  4. Gestion du site internet

    La SPRL BUREAU BLAVIER met à disposition de tout internaute une plateforme leur permettant de consulter les annonces publiées par elle pour le compte des bailleurs/vendeurs.

    Cette plateforme met par ailleurs des outils spécifiques en place qui permettent à l’utilisateur défini à l’article 2.7. d’être informé par la SPRL BUREAU BLAVIER:
    -    pour l’utilisateur défini aux points 2.3. et 2.4., de toute annonce remplissant les critères définis par cet utilisateur, et,
    -    pour l’utilisateur défini aux points 2.5. et 2.6., des services qu’elle est en mesure de lui proposer pour vendre, gérer ou louer un ou plusieurs de son/ses bien(s) immobilier(s);

    4.1.    Disponibilité du site internet

    La SPRL BUREAU BLAVIER veille à mettre le site www.century21bureaublavier.be à disposition des internautes et utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

    La SPRL BUREAU BLAVIER se réserve le droit d’interrompre l’accès au site internet ou de mettre fin au fonctionnement de ce dernier, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans pouvoir être tenu responsable pour la suspension ou la fin des services, ou pour un quelconque dommage qui en découlerait pour les internautes, utilisateurs ou tiers.

    Le site www.century21bureaublavier.be est hébergé chez la SA E-NET BUSINESS, dont le siège social est sis Rue du Fonds Robinet 5 à 5330 ASSESSE, inscrite à la BCE sous le numéro 0877.440.323.

    La SPRL BUREAU BLAVIER s’engage à prendre toute mesure utile afin d’éviter la transmission de bugs, virus, trojan etc. non autorisés, via son site. En aucun cas, la SPRL BUREAU BLAVIER ne peut être tenue responsable pour un quelconque dommage dans le chef des internautes, utilisateurs ou tiers, et notamment une perte de données, qui découle de la transmission involontaire.

    4.2.     Restrictions au libre accès au site internet

    La SPRL BUREAU BLAVIER se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à tout ou partie du site à tout utilisateur, personne physique ou morale, qui viole les obligations prévues à l’article 5 ou porterait de quelque autre manière que ce soit préjudice aux intérêts de la SPRL BUREAU BLAVIER ou d’un tiers, notamment par :
    -    la violation des droits de propriété intellectuelle de la SPRL BUREAU BLAVIER ou d’un tiers ;
    -    le vol de données d’un tiers ;
    -    l’utilisation du site à des fins illicites;
    -    le harcèlement d’un autre utilisateur, notamment par
    o    l’envoi d’un nombre excessif de courriels à la SPRL BUREAU BLAVIER ou à un ou plusieurs autres utilisateurs, démontrant l’absence d’intérêt sérieux pour les biens affichés et s’apparentant au « tourisme immobilier » ;
    o    l’envoi de courriels à un ou plusieurs autres utilisateurs visant à promouvoir ou vendre des biens payants autres que ceux proposés par la SPRL BUREAU BLAVIER.

    La SPRL BUREAU BLAVIER notifie les raisons de la suspension ou du refus de l’accès partiel ou total au site internet à l’utilisateur concerné, par courrier électronique ou simple.

    4.3.    Restrictions de publication et suppression d’annonces

    La SPRL BUREAU BLAVIER lorsqu’elle conclut un contrat avec l’utilisateur visé aux points 2.5. et 2.6. portant sur la mise en gestion d’un bien immobilier ou sur la recherche d’un locataire ou d’un acquéreur publiera des annonces relatives à un ou plusieurs biens que l’utilisateur souhaite mettre en vente/en location.

    Les contrats sont conclus à durée déterminée. Lorsque le contrat vient à échéance, la SPRL BUREAU BLAVIER met fin à ses prestations et retire l’annonce, sans que l’utilisateur puisse se prévaloir d’une tacite reconduction du contrat.

    L’utilisateur confirme le droit de la SPRL BUREAU BLAVIER d’utiliser, de publier et d’exploiter les contenus enregistrés par l’utilisateur, soit les textes, données, photos, vidéos, plans et autres supports, conformément à l’objectif du site www.century21bureaublavier.be.

    L’utilisateur garantit la SPRL BUREAU BLAVIER et tout employé ou sous-traitant de toute action en responsabilité initiée par un tiers préjudicié par le contenu publié, conformément à l’article 5.2.

    En cas de violation de l’obligation de l’utilisateur de garantir le contenu licite de ses annonces, la SPRL BUREAU BLAVIER se réserve le droit de refuser la publication de l’annonce d’un utilisateur ou de le supprimer du site.

    La SPRL BUREAU BLAVIER notifie les raisons du refus de publication ou de la suppression de l’annonce à l’utilisateur concerné, par courrier électronique ou simple.

    A des fins de bonne gestion, la SPRL BUREAU BLAVIER se réserve par ailleurs le droit de retirer du site toute annonce d’un bien vendu/loué avant l’échéance du contrat.

    4.4.     Liens vers d’autres sites internet

    Le site www.century21bureaublavier.be contient des hyperliens vers des sites ou le contenu de sites appartenant à des tiers et exploités par ces derniers.

    La SPRL BUREAU BLAVIER n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut pas être considérée approuver le contenu des sites vers lesquels il est renvoyé.

    L’exploitant de ces sites est seul responsable de leur contenu et du respect de toutes les législations applicables au domaine d’activité en question, et répond seul de tout préjudice qui pourrait en découler pour l’internaute, l’utilisateur ou un tiers.

    4.5.     Modalités d’avertissement et de mise en contact des utilisateurs

    Conformément au processus prévu aux articles 3.2. et 3.3., l’utilisateur marque son accord sur les modalités d’avertissement et de mise en contact des utilisateurs prévues par le site de la SPRL BUREAU BLAVIER.

    L’utilisateur visé aux articles 2.3 et 2.4 ayant accepté ces modalités confirme expressément souhaiter être averti de toute nouvelle annonce répondant à ses critères de recherche ou, pour l’utilisateur visé aux articles 2.5. et 2.6., être contacté par la SPRL BUREAU BLAVIER, conformément à sa demande et aux stipulations contractuelles.

    L’utilisateur repris aux articles 2.3., 2.4., 2.5. et 2.6. confirme également expressément accepter recevoir tout email en rapport avec les transactions immobilières en général, et notamment la proposition spontanée de biens immobiliers à vendre ou à louer ou de services immobiliers.

    L’utilisateur peut, à tout moment, sans frais, par courrier simple au siège social la SPRL BUREAU BLAVIER, ou par courrier électronique à l’adresse suivante info@century21bureaublavier.be, en joignant une copie de sa carte d’identité, communiquer de nouvelles données ou modifier ses données personnelles, et revenir sur son accord concernant les modalités qui précèdent.

    4.6.    Contenu des annonces et actualisation

    La SPRL BUREAU BLAVIER s’engage, dans la mesure du possible, à mettre à disposition des internautes et utilisateurs, un site à jour.

    La SPRL BUREAU BLAVIER s’engage à supprimer régulièrement les annonces devenues sans objet, notamment lorsque ces biens sont vendus ou loués et/ou lorsque le contrat liant la SPRL BUREAU BLAVIER et les propriétaires desdits biens est venu à échéance.

    La SPRL BUREAU BLAVIER ne peut pas être tenue responsable de la présence d’erreurs, d’omissions ou de l’inexactitude d’une ou plusieurs informations reprises dans les annonces et communiquées à la SPRL BUREAU BLAVIER par le propriétaire de/des annonces, et du préjudice qui pourrait en découler pour l’utilisateur ou un tiers.

    Le contenu des annonces, en ce compris le prix de vente ou de location affiché pour le bien, doit être considéré comme provisoire et indicatif. Il est communiqué de bonne foi et est non contractuel.

    L’internaute ou l’utilisateur intéressé par un/plusieurs bien(s) affichés sur le site ne peut considérer l’offre publiée comme étant une offre au sens juridique, soit un engagement ferme et définitif de la part du vendeur/bailleur. Il sollicite la confirmation de l’actualité de l’annonce, des caractéristiques du bien et de son prix de vente auprès de l’agent immobilier à savoir la SPRL BUREAU BLAVIER.

    L’utilisateur souhaitant acquérir ou louer un bien affiché sur le site consulte l’agent immobilier à savoir la SPRL BUREAU BLAVIER, en vue de la conclusion d’une vente immobilière ou d’un contrat de location, conformément à la législation belge.

  5. Utilisation du site et gestion des données et annonces

    5.1.     Utilisation conforme du site internet et des outils

    Tout internaute ou utilisateur s’engage à utiliser le site de la SPRL BUREAU BLAVIER de bonne foi et en conformité avec l’objectif poursuivi par ce site.

    Les utilisateurs s’engagent à agir de façon sincère, loyale et de bonne foi, tant dans l’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités que dans les relations qu’ils sont amenés à établir, le cas échéant, avec d’autres utilisateurs.

    Chaque utilisateur assume seul l’entière responsabilité civile, fiscale, pénale, administrative découlant :
    -    de toutes les opérations en rapport avec l’utilisation de la plateforme depuis son espace personnel, ainsi que par une personne tierce non autorisée, à laquelle il permet, sciemment ou par négligence, l’accès à son espace personnel ;
    -    des contacts et relations qu’il initie avec d’autres utilisateurs ;
    -    des opérations et des actes juridiques qui découlent de l’utilisation de la plateforme.

    La SPRL BUREAU BLAVIER ne peut pas être tenue responsable des éventuels dommages subis par un utilisateur ou tiers dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ou suite à cette utilisation, notamment en raison de l’inexactitude des déclarations faites ou des données communiquées par d’autres utilisateurs ou des tiers.

    L’utilisateur est seul juge de la conformité du site à ses besoins.

    5.2.     Transmission d’informations par l’utilisateur à la SPRL BUREAU BLAVIER

    L’utilisateur assume seul la responsabilité des informations qu’il transmet à la SPRL BUREAU BLAVIER, en vue de la publication d’annonces, et répond seul de toute réclamation d’une tiers ou d’un autre utilisateur résultant  de la transmission d’informations erronées ou incomplètes.

    L’utilisateur assume par ailleurs seul toute responsabilité découlant de la diffusion de son annonce sur le site de la SPRL BUREAU BLAVIER.

    L’utilisateur s’engage à ne pas transférer d’informations à la SPRL BUREAU BLAVIER des informations qui expriment une opinion politique ou religieuse, ou des propos diffamatoires, xénophobes ou racistes, incitant à la haine ou à la violence à l’égard d’une ou plusieurs personnes, d’un groupe ou d’une communauté, en raison de leur race, leur couleur etc.

    La SPRL BUREAU BLAVIER se réserve le droit de refuser la publication de tout  contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

    5.3.     Partages d’informations contenues sur le site par les utilisateurs

    L’utilisateur du site a la possibilité de transférer à des tiers, par e-mail, ou en utilisant les outils intégrés de partage vers les réseaux sociaux, une ou plusieurs annonces portant sur un/plusieurs bien(s) à vendre ou à louer.

    L’utilisateur s’engage à ne pas associer, de quelque manière que ce soit, l’annonce reprise sur le site de la SPRL BUREAU BLAVIER et transférée par lui, à un quelconque contenu exprimant une opinion politique ou religieuse, ou des propos diffamatoires, xénophobes ou racistes, incitant à la haine ou à la violence à l’égard d’une ou plusieurs personnes, d’un groupe ou d’une communauté, en raison de leur race, leur couleur etc.

    L’utilisateur s’engage aussi à ne publier aucun contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, lors de ces transferts ou partages.

    L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transfère ou partage au départ du site en utilisant les outils intégrés de partage vers les réseaux sociaux, disponible sur la plateforme mis à sa disposition par la SPRL BUREAU BLAVIER.

    Chaque utilisateur assume seul l’entière responsabilité civile, fiscale, pénale, administrative découlant des informations qu’il décide communiquer en utilisant le site.

    Il est seul responsable:
    -    du contenu et des informations qu’il communique à un tiers, saisit, transfère ou partage et publie de son propre fait ou des conséquences qui en découlent dans le cadre de l’utilisation du site et des outils mis à disposition par la SPRL BUREAU BLAVIER ;
    -    des messages qu’il envoie à d’autres utilisateurs, par le transfert de l’annonce par e-mail ou par le partage possible via les réseaux sociaux.

    5.4.    Respect de la confidentialité des informations et interdiction de divulgation

    L’utilisateur qui se voit accorder un identifiant et un mot de passe, afin de pouvoir accéder à son espace personnel, s’engage à maintenir la confidentialité de ces identifiants.

    Il  s’engage par ailleurs à notifier à la SPRL BUREAU BLAVIER toute utilisation non autorisée de son espace personnel dès qu’il en a connaissance, et en tous les cas au plus tard dans les 48 heures de cette prise de connaissance.

    Les informations fournies via le site peuvent exclusivement être utilisées conformément aux objectifs et aux principes du site internet, tels que décrits dans les présentes conditions générales.

    Ainsi, les utilisateurs s’engagent, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, notamment à:
    -    respecter la vie privée d’autrui ;
    -    respecter les droits de propriété intellectuelle de la SPRL BUREAU BLAVIER, des autres utilisateurs et des tiers ;
    -    s’abstenir de saisir des messages, informations ou données malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
    -    ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs en utilisant leur mot de passe ou par tout autre moyen ;
    -    ne pas entraver ou perturber le fonctionnement de la plateforme de quelque manière que ce soit et ne pas porter atteinte à son intégrité ;
    -    ne pas collecter des données concernant les autres utilisateurs, ni les contacter de manière non-désirée, et notamment par l’envoi de messages non sollicités.

    Les utilisateurs signalent à la SPRL BUREAU BLAVIER toute utilisation ou tout contenu qui leur semble dénigrants, volontairement ou involontairement trompeurs, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs et aux présentes conditions générales d’utilisation.

  6. Force majeure et responsabilités

    6.1.     Force majeure

    Toute inexécution dans le chef des utilisateurs ou de la SPRL BUREAU BLAVIER résultant d’un cas de force majeure, ne peut pas valablement engager leur responsabilité.

    La force majeure doit, dans la cadre des présentes conditions, être définie comme : « toutes circonstances imprévisibles et insurmontables,  indépendantes de la volonté des parties, dont elles ne sont pas responsables, et qu'on ne pouvait raisonnablement attendre d'elles, qu'elles les prennent en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu'elles les préviennent ou les surmontent même lorsque ces circonstances ne rendent pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile et plus onéreuse, l'exécution du contrat ».

    6.2.     Responsabilité de la SPRL BUREAU BLAVIER

    La SPRL BUREAU BLAVIER s’engage à agir avec diligence.

    Les obligations contractuelles de la SPRL BUREAU BLAVIER dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation sont des obligations de moyen et non des obligations de résultat.

    La SPRL BUREAU BLAVIER ne peut voir sa responsabilité engagée pour des cas visés à l’article 6.1.

    La SPRL BUREAU BLAVIER décline, sauf dol ou faute grave dans son chef, toute responsabilité pour des dommages causés aux utilisateurs ou à un tiers, découlant:
    -    de la non-mise à disposition ou de la mise à disposition tardive d’informations sur la plateforme;
    -    de la mise à disposition d’informations inexactes ou non-actualisées ;
    -    de l'utilisation non-conforme aux présentes conditions générales des informations figurant sur la plateforme;
    -    du non-fonctionnement, du fonctionnement tardif ou du mauvais fonctionnement de la connexion électronique, du site et des outils informatiques utilisés;
    -    de l'abus et/ou de la manipulation par des tiers du site ou de la connexion électronique, y compris la perte d'informations, pouvant entraîner des dommages d'exploitation, des pertes de bénéfices ou quelque autre préjudice que ce soit.

    Par ailleurs, la SPRL BUREAU BLAVIER décline toute responsabilité quant à la fiabilité ou l’exactitude des informations qui lui ont été transmises par l’utilisateur et qui sont reprises dans l’annonce. Ces informations communiquées à la SPRL BUREAU BLAVIER restent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur qui les a fournies.

    La SPRL BUREAU BLAVIER n’agit qu’en qualité d’agent immobilier, conformément aux règles professionnelles s’imposant à elle. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de la conclusion ou non d’opérations de location ou de vente, ni des modalités de ces dernières.

    La SPRL BUREAU BLAVIER ne peut par ailleurs en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution d’éventuels contrats qui seraient conclus par les utilisateur(s) de la plateforme, entre eux ou avec des tiers, et portant sur des biens affichés sur le site.

    Dans l’hypothèse où la responsabilité de la SPRL BUREAU BLAVIER serait tout de même mise en cause, le montant de l’indemnisation qui en découlerait sera en toutes hypothèses limité à la somme forfaitaire maximale de 5.000 €.

    6.3.     Responsabilité de l’utilisateur

    Tout internaute qui utilise le site internet de manière ou à une fin contraire à l’objectif poursuivi par ce site, et contrevient notamment à l’article 4.2., peut voir son accès bloqué par la SPRL BUREAU BLAVIER.
        
    Tout utilisateur qui viole une ou plusieurs des conditions reprises aux points 5.1 à 5.4., sans préjudice de l’article 6.1., s’expose à une suspension immédiate de ses droits d’accès à la plateforme, sans aucun remboursement possible et sans préjudice du droit de la de la SPRL BUREAU BLAVIER d’agir en réclamation de dommages et intérêts.

    L’utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation reprises ci-dessus engage par ailleurs sa responsabilité et s’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

  7. Traitement des données à caractère personnel

    Les présentes conditions générales d’utilisation sont conformes aux dispositions stipulées par la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière.

    7.1.     Données enregistrées par la SPRL BUREAU BLAVIER

    Par l’enregistrement de la fiche de contact ou l’inscription sur le site internet un certain nombre de données sont transmises à la SPRL BUREAU BLAVIER.

    Ces données sont soit enregistrées automatiquement, soit enregistrées lors de la création, par l’utilisateur, de la fiche de contact.

    Sont enregistrées automatiquement le choix de langue, les coordonnées de contact (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), les critères de recherche utilisés et les immeubles favoris (soit ceux dont l’annonce a été visité le plus souvent).

    Via l’enregistrement des données personnelles de l’utilisateur, les données suivantes sont transmises à la SPRL BUREAU BLAVIER :
    -    Si l’utilisateur visé au point 2.4 souhaite acquérir un bien, via la fiche de contact visé à l’article 2.9 ou le formulaire d’inscription visé à l’article 2.10 : les coordonnées de l’utilisateur, son adresse e-mail, quelques informations sur sa situation familiale et financière,  et les critères de recherche ;
    -    Si l’utilisateur visé au point 2.3. souhaite louer un bien, via la fiche de contact : les coordonnées de l’utilisateur, son adresse e-mail, …
    -    Si l’utilisateur visé aux points 2.5 et 2.6 souhaite vendre, mettre en location ou faire gérer un bien immobilier : les coordonnées de l’utilisateur et son adresse e-mail

    Ces données sont enregistrées par des cookies, définis à l’article 2.11, et envoyées à la SPRL BUREAU BLAVIER.

    Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’utilisateur marque expressément son accord sur le traitement de ses données personnelles par la SPRL BUREAU BLAVIER, conformément aux points 7.2 à 7.6.

    7.2.     Gestion des données

    La SPRL BUREAU BLAVIER est responsable du traitement des données personnelles des internautes visés aux articles 3.2. et 3.3.

    La SPRL BUREAU BLAVIER est joignable tous les jours ouvrables de 9h à 17h30  à l’adresse e-mail suivante : info@century21bureaublavier.be.

    Les données à caractère personnel des utilisateurs sont archivées par la SPRL BUREAU BLAVIER pour une durée de 5 ans.

    Les données à caractère personnel communiquées à la SPRL BUREAU BLAVIER sont traitées par elle pour la bonne gestion de la plateforme et des annonces de biens immobiliers, publiées sur le site.

    Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont pas divulguées à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct, sauf lorsque l’utilisateur y a consenti expressément, lors de son inscription sur le site ou lors de la création de son espace personnel.

    7.3.     Finalités

    Les finalités générales d’utilisation des données personnelles des utilisateurs sont les suivantes :
    -    fournir les informations immobilières appropriées aux utilisateurs ;
    -    transférer aux utilisateurs la liste des biens immobiliers correspondant aux critères de recherche ;
    -    communiquer aux propriétaires vendeurs et bailleurs les coordonnées des utilisateurs ayant manifesté un intérêt pour un/plusieurs biens immobiliers ;
    -    avertir les utilisateurs intéressés de toute nouvelle annonce ;
    -    établir des statistiques de fréquentation du site ;
    -    proposer aux utilisateurs les nouveaux biens confiés à la SPRL BUREAU BLAVIER qui correspondent à leurs critères ;
    -    les informer et/ou les inviter, le cas échéant, des évènements, portes ouvertes, visites libres, conférences, salons ou foires organisés par la SPRL BUREAU BLAVIER ou auxquels elle participe ;
    -    les informer des opérations promotionnelles, cadeaux, ristournes ou des avantages dont la SPRL BUREAU BLAVIER pourrait leur faire bénéficier grâce à ses partenariats éventuels

    7.4.     Publicités

    Certaines données relatives aux utilisateurs, notamment les cookies, peuvent être transmises automatiquement à la régie publicitaire que choisirait la SPRL BUREAU BLAVIER.

    Les coordonnées ainsi transmises ne permettent en aucun cas d’identifier l’utilisateur ou à le contacter, mais uniquement d’adapter au mieux au profil de l’utilisateur les bannières publicitaires qui sont insérées sur le site.

    Les données communiquées sont les suivantes :
    -    critères d’acquisitions ;
    -    budget ;
    -    âge ;
    -    localisation ;
    -    opération envisagée (achat, vente, location, gestion ;
    -    mode de financement ;
    -    type d’acquisition (placement, occupation personnelle)

    7.5.     Suppression ou correction des données

    L’utilisateur a le droit de modifier ou rectifier toute donnée à caractère personnel qui le concerne, sans frais, conformément aux articles 3.2. et 3.3, en suivant la procédure prévue par la plateforme.

    L’utilisateur a le droit de solliciter gratuitement la suppression de toutes ses données personnelles de la base de données de la SPRL BUREAU BLAVIER, par courrier simple au siège social de cette dernière, ou par courrier électronique à l’adresse suivante info@century21bureaublavier.be, en joignant une copie de sa carte d’identité.

    L’utilisateur a par ailleurs par le même biais le droit de refuser la transmission de ses données, à des fins commerciaux (article 7.2.), ou à des fins prévues à l’article 7.3., à tout moment, et sans frais.

    7.6.     Mineurs

    Les utilisateurs mineurs ne sont pas admis par la SPRL BUREAU BLAVIER. Ils ne peuvent ni s’inscrire sur la plateforme, ni avoir accès à l’espace personnel.

    La SPRL BUREAU BLAVIER décline toute responsabilité pour des dommages résultant des données introduites par un mineur d’âge et d’éventuelles opérations menées par un mineur, ayant usurpé l’identité d’un tiers.

  8. Agrément IPI

    La SPRL BUREAU BLAVIER déclare respecter toutes les règles en vigueur  et exigée par l’Institut des Agents Immobiliers (IPI) notamment en matière d’assurance Responsabilité Civile et de cautionnement.

    La SPRL BUREAU BLAVIER est gérée par un gérant qui est agréé par l’I.P.I. sous le numéro 103.311 qui confirme détenir tout certificat nécessaire à l’exercice de la profession réglementée.

  9. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site de la SPRL BUREAU BLAVIER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.

    Sauf refus expresse de la SPRL BUREAU BLAVIER, l’internaute a le droit de créer un lien simple ou hypertexte vers la page d’accueil www.century21bureaublavier.be.

    A l’exception des partages vers les réseaux sociaux intégrés au site www.century21bureaublavier.be, tout lien simple ou hypertexte vers une annonce spécifique ou une quelconque autre page intérieure du site est strictement interdit, sauf accord écrit préalable expresse de la SPRL BUREAU BLAVIER.

    Sans préjudice de ce qui précède, l’internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (en ce compris le nom de domaine) qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord écrit préalable et expresse du vendeur.

    En cas de violation des dispositions qui précèdent, la SPRL BUREAU BLAVIER se réserve le droit de réclamer à l’internaute, le cas échéant par voie judiciaire, en cessation et/ou en réclamation de dommages et intérêts.

  10. Divisibilité d’une clause

    Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un ensemble indivisible. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.

    En cas de nullité d’une clause, cette dernière est réputée non écrite et substituée par la SPRL BUREAU BLAVIER par une disposition qui remplit, dans la mesure du possible, la même fonction.

  11. Droit applicable et juridiction compétente

    Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit belge.

    Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège, division Liège, sont compétents.

Mentions spécifiques

Le propriétaire de ce site
Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté par la page contact de ce site Internet. Grâce à ce site web, propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire.


Non-responsabilité
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La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.


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